IMPÔTS ET VDI Courtier

Voici quelques rappels pour bien déclarer vos revenus en VDI

Attention au niveau des impôts, tout est à déclarer.

Vous n’avez qu’un seul N° de SIRET pour différentes activités sur un même lieu d’implantation. Si vous avez un comptable pour la gestion de votre EI, EIRL, ou EURL, il est probable qu’il s’occupe aussi de votre activité supplémentaire de VDI, ou pas.
Si ce n’est pas le cas, à vous de faire votre déclaration.

En ce qui concerne le statut de VDI courtier pour Lifeplus, vous devrez déclarer vos revenus dans la catégorie micro BIC (en principe, vous avez coché cette case sur le formulaire d’inscription Lifeplus “contrat VDI“). Pour se faire :

• Dans la déclaration standard (2042), après la situation familiale, vous devez choisir les rubriques que vous devez faire apparaître.
• Dans la liste “Revenus“, vous cochez la déclaration annexe “Revenus Industriels et Commerciaux professionnels“ (c’est l’équivalent du formulaire 2042-C pro)
• Quand vous atteindrez la page “revenus et plus-values des professions non-salariées, vous cherchez dans régime micro BIC la ligne “prestations de services et locations meublées“ (case 5KP ou 5LP).

Les sommes à déclarer :

• Si vous avez reçu par mail vos bulletins de précomptes trimestriels Lifeplus, vous totalisez les montants des cases “Revenus trimestriels bruts“ des 4 trimestres.

• Si vous n’avez rien reçu, ce qui sera le cas le plus probable, vous allez dans l’entête de votre Lifeplus Team, cliquez sur “relevés“ et vous les téléchargez. Ensuite, vous visualisez sur vos relevés les cases suivantes à prendre en compte :
– Case “Montant de base du chèque. C’est le montant brut
– Case “Ajustements“ à déduire du montant brut
– Résultat = Montant à déclarer du mois

Chiffre d’affaires

Un seul VDI
Plafond du chiffre d’affaires (ou revenus) pour le VDI Courtier Lifeplus : Le plafond actuel est de 77000€* (2023).
La franchise de TVA jusqu’à 36800€*. Pour expliquer ce que veut dire cette franchise, c’est que vous seriez tout simplement assujettis à la TVA si vous dépassiez 36800€ de CA).

Plusieurs VDI
Les activités sont cumulables mais malheureusement pas les plafonds des chiffres d’affaires. Que vous ayez donc un ou plusieurs contrats VDI, le plafond total sera toujours celui d’un seul VDI.

Cumul VDI courtier avec VDI vendeur
– Si vous cumulez uniquement des prestations de service en 2020 (VDI Lifeplus), le plafond sera de 77000€ avec franchise de TVA jusqu’à 36800€.
– Si vous cumulez des prestations de service et des ventes, votre chiffre d’affaires sera plafonné à 188700€ mais la partie “Prestations de service“ ne devra pas dépasser 77000€.

Durée d’un contrat VDI

Aucune limite de durée, sauf :
– Si vous dépassez 3 années complètes et consécutives, un CA > 50% du plafond de la sécurité sociale qui est de 46368€ au 1er janvier 2024 = changement obligatoire de statut
– Si au cours d’une année, vous dépassez un CA de 77000€, vous sortez du régime micro-BIC avec une remise en cause possible de votre statut.

Publié par Joël (info@carolejoel.com)

Sources
* https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/pour-rester-micro-entrepreneur-quel-montant-de-chiffre-daffaires-ou-de#:~:text=77%20700%20€%20pour%20les,BNC)%20(2ème%20catégorie). MAJ le 25/08/2023